L'adoption par des parents homosexuels

Citation :

Pas d'adoption pour les couples homosexuels en Communauté française] (03/10/2007)

En dehors, des adoptions intrafamiliales, aucune adoption d'enfant inconnu n'a été accordée aux couples homosexuels en Communauté française

BRUXELLES :

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi sur l'adoption par les couples homosexuels, pas une seule adoption n'a été accordée aux homosexuels en Communauté française, exception faite des adoptions intrafamiliales. Au niveau international, pas de grands changements non plus: notre pays ne recense pas encore le moindre cas d'adoption à l'étranger.
La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe, ne semble pas avoir eu beaucoup d'effets en Belgique, si ce n'est dans le domaine des adoptions intrafamiliales.

Ce type d'adoption concerne les couples homosexuels où l'un des deux partenaires souhaite adopter l'enfant de l'autre. "Dans la plupart des cas, il s'agit de couples lesbiens au sein duquel l'une des deux femmes s'est faite inséminée et l'autre demande à adopter l'enfant. Mais il peut aussi s'agir de partenaires homosexuels masculins qui avait déjà adopté un enfant en tant que célibataires et qui demandent à présent de pouvoir adopter cet enfant", explique Anne Ottevaere du service Adoption au SPF Justice.

En dehors, des adoptions intrafamiliales, aucune adoption d'enfant inconnu n'a été accordée aux couples homosexuels en Communauté française. Du côté flamand, le chiffre s'élèverait à cinq, selon De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Volk.
"La loi est récente et la procédure longue. Quelques couples se sont inscrits pour une demande d'adoption, mais ils sont toujours dans la phase d'attente du jugement d'aptitude. Peu de gens s'inscrivent parce qu'ils savent que la procédure a peu de chances d'aboutir", affirme Béatrice Bertrand.

Il y a beaucoup plus de candidats à l'adoption que d'enfants adoptables en Belgique. "Maximum 10pc des adoptions sont internes, et non pas internationales, parce qu'il n'y a que très peu d'enfants adoptables en Belgique. Dans 90 à 95 pc des cas, la maman qui abandonne son bébé souhaite le confier à un couple classique", selon Béatrice Bertrand.
Quant aux différences entre les Communautés flamande et francophone, seules quelques hypothèses peuvent être levées. En effet, bien que la nouvelle loi sur l'adoption soit fédérale, les différentes Communautés bénéficient d'une large autonomie dans sa mise en ½uvre.

La première partie de la procédure d'adoption prévoit une obligation de préparation, mais chaque Communauté peut décider d'organiser cette préparation à sa façon. Il en va de même pour toutes les autres parties de la procédure.
Au niveau international, aucun couple d'homosexuels n'a encore pu adopter à l'étranger depuis l'entrée en vigueur de la loi leur accordant ce droit. Le principal obstacle à ces adoptions est la législation du pays d'origine de l'enfant.
"Dans le cas d'une adoption internationale, il faut respecter la législation des deux pays concernés. Or, très peu de pays acceptent l'adoption par un couple homo et considèrent encore l'homosexualité comme illégale. Pour eux, il est donc inimaginable de confier un enfant à des homosexuels, ça reviendrait à le confier à des criminels", explique Béatrice Bertrand, juriste au service de l'Adoption du ministère de la Communauté française.

Parallèlement, il existe parfois d'autres limitations dans la législation étrangère comme des conditions d'âge ou d'état civil à l'adoption. "Certains pays exigeront par exemple des candidats à l'adoption qu'ils soient unis par les liens du mariage. En Belgique, nous avons une des législations les plus ouvertes en matière d'adotpion. Mais étant donné que c'est le pays d'accueil qui propose un enfant, le couple doit également répondre à ses législations", explique encore Béatrice Bertrand.
Qui plus est, en matière d'adoption internationale règne le principe de double subsidiarité qui veut que l'adoption nationale prime sur l'internationale.

© BAUWERAERTS

Alors voilà un débat !
Que pensez-vous de l'adoption par les couples homosexuels ?
Je vois que chez moi en Belgique la loi est passée mais ça n'a en fait rien changé ...
Ce que je trouve dommage !

Je trouve que tout enfant à droit à connaître l'amour parental, que ce soit par des parents homo ou hétéro, il y a TROP d'orphelin par rapport aux demandes d'adoption donc je trouve qu'il est logique qu'on laisse des couples homos avoir un ou plusieurs enfants adoptés.

Je penses que tant qu'une série de rapports officielles du corps médicales et de sociologues reconnus, prouvant une bonne fois pour toute que les moeurs sexuels des parents n'ont pas d'incidences sur l'équilibre et le développement de l'enfant, n'aura pas été faite de manière suffisamment médiatisé pour que le grand publique soit au courant...
Les pouvoirs publiques ne changeront pas d'avis là-dessus.
Y'a quand-même des gens comme Noël MAMèRE qui essayent de faire avancer les choses mais tant qu'une majorité de gens à l'esprit étroits influeront le gouvernement sur la question... ça n'évoluera pas.

Wep mais en Belgique la loi est passée l'adoption est autorisée et rien ne se fait ...

De + quand un entend les pseudo mamans (ils devraient plutôt dire mères porteuses) qui abandonnent leurs bébés dire qu'elles préfèrent donner leur enfant à un couple classique ! Je suis réellement sur le cul d'apprendre que ces femmes ont encore des exigeantes !

je suis compeltement pour... je gvoi spas en quoi l'orientation des parents devrait conditionner celles de gosses (les homos ont bien des parents hetero, non???)

Idem. Tout le monde a le droit d'avoir un gosse. Au moins les homos s'ils en ont c'est qu'ils l'ont voulu. Les heteros font pleins de conneries, d'"accident" et donc c'est pas voulu. Ils les font à tort et à travers. Les homos en veulent vraiment et on les en empeche ? Quel délire ... Et sans parlé du nombre de familles monoparentale ... Ah oui c'est sur un enfant a besoin d'un père et une mere ! Bah quoi ? les familles parentales ? C'est quoi le rapport ?
Bah le rapport c'est que dans ces familles l'un ya qu'un seul sexe ( oh!) et qu'une seule personne. Les homos t'as qu'un sexe, mais deux personnes. C'est pas dix fois mieux ?

je trouve que le plus important et l'amour ... c'est de l'amour que naissent les enfants ... un couple homo = 2 personnes qui s'aiment donc qui peuvent avoir des enfants.

de toute facon, on ne devient pas le parent d'un gosse pour quelques ml de sperme ou un ovule, mais pas l'amour que l'on lui porte...

Wep c'est pour ça que certaines personnes feraient mieux de pas en faire !

exact !