le sportif et les impôts

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Fisc : Forget et Noah échangent avec le Sénat
Publié le 19/06/2012 à 13:26, mis à jour le 20/06/2012 à 00:31
Guy Forget et Yannick Noah ont été auditionnés ce mardi par une commission parlementaire au Sénat concernant "l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales". Un sujet tabou dans le milieu du tennis sur lequel les deux anciens joueurs ont été invités à s'exprimer.


Dans la société, il y a deux catégories de personnes : ceux qui ont des problèmes d'argent et ceux qui ont des problèmes d'impôts. Un sportif professionnel, qui vit correctement de sa passion, fait plutôt partie de la seconde catégorie. Notamment dans le milieu du tennis où les Français sont souvent attirés par un exil afin d'éviter de payer trop d'impôts. Si ce thème est un tabou rarement abordé dans le métier, ce problème a été pointé du doigt par les parlementaires français qui ont souhaité mettre une place une commission d'enquête "sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales" sur demande du groupe CRC (communiste) au Sénat en janvier dernier. Le but étant de comprendre le phénomène pour le juguler au maximum.

Après Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, qui a appelé cette commission à s'intéresser aux autres sports touchés par ce problème, Yannick Noah et Guy Forget ont été invités à se prononcer sur cette thématique de l'évasion fiscale, les deux anciens joueurs et capitaines de Coupe Davis ayant déjà été domiciliés hors de France durant et/ou après leur carrière professionnelle pour diverses raisons, y compris fiscales. Mais, note importante, Noah et Forget n'étaient pas sur le banc des accusés. Le but de la commission n'était pas de les juger, mais d'entamer une discussion avec ces témoins privilégiés pour comprendre les raisons de leur départ hors de France durant leur carrière professionnelle, mais également leur retour dans l'Hexagone. Exercice auquel les deux compères se sont prêté volontiers ce mardi.

Une " optimisation des revenus" plutôt qu'une "évasion fiscale"

La raison mathématique est assez simple à comprendre. "En tennis, on a une carrière courte", a plaidé Guy Forget. "Une dizaine d'années au cours desquelles les joueurs essayent d'optimiser leurs revenus", a-t-il poursuivi, précisant que seuls les 120 meilleurs joueurs du circuit rentraient dans leurs frais. "On essaye donc de trouver les endroits les plus avantageux, la Floride, Monaco, la Suisse pour optimiser les gains et ne pas connaître la double imposition", a-t-il poursuivi, arguant que les joueurs, quelle que soit leur nationalité, acquittent déjà un impôt auprès du fisc français dès qu'ils jouent en France.

Cette "optimisation des revenus", préférée à l'expression d' "évasion fiscale des capitaux", est une activité très mal vue en France, devenue presque taboue dans le milieu du tennis, en raison de l'existence d'un devoir de représentativité des sportifs français. Selon les principaux détracteurs, pourquoi un sportif, qui ne paierait pas ses impôts en France, pourrait avoir les louanges d'un pays où il ne participe pas à l'effort collectif? A cette question, les principaux intéressés répondent qu'ils sont là pour exporter une image positive et dynamique du pays, considération qui irait bien au-delà d'une question d'argent.

Noah : "Je paye mes impôts en France et je suis content de pouvoir partager cela"

Interrogé sur son exil en Suisse au début des années 90, Yannick Noah a justifié son choix, opéré au lendemain de sa retraite sportive, "par la peur du lendemain" et a rappelé qu'il était rentré au bout de trois ans. "Aujourd'hui, je gagne mon argent ici grâce au public français, je paye mes impôts en France et je suis content de pouvoir partager mes revenus avec ceux qui en ont besoin", a rappelé Yannick Noah, reconverti dans la chanson depuis une vingtaine d'années. "Si j'étais une vedette internationale je réagirais différemment. Je ne vais pas conseiller à mon fils (le joueur de basket-ball Joakim Noah, NDLR) qui a fait toute sa carrière aux Etats Unis de venir payer ici, mais moi je paye ici".

Alors qu'il a des problèmes avec le fisc qui lui réclame encore un demi-million d'euros d'impayés, suite à un redressement fiscal contesté, l'ancien vainqueur de Roland-Garros n'a pas renié son attachement particulier à l'une des mesures fiscales annoncée par François Hollande pendant la campagne : la tranche d'imposition à 75%. "Cela me semble juste que quelqu'un qui gagne autant d'argent le partage", a rajouté Noah qui a concédé que certains joueurs du circuit "allaient être refroidis" lorsqu'il leur faudrait acquitter un impôt majoré. En ces temps de crise, cette commission débouchera peut-être sur une nouvelle législation qui permettra à tout le monde de s'y retrouver : aussi bien pour les sportifs français avec une fiscalité plus juste que pour l'Etat qui ne gagnera rien à être trop sévère.

http://www.eurosport.fr/tennis/forget-et-noah-auditionnes_sto3317682/story.shtml

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Tour de France 2012: Cancellara, Evans… Les salaires du peloton
le 5 juillet 2012 par Frenzall

Ils gagnent aux environs de 3M€
Philippe Gilbert (Belgique, BMC Racing)
Cadel Evans (Australie, BMC Racing)

Il gagne + de 2M€
Fabian Cancellara (Suisse, RadioShack-Nissan)

Ils gagnent + de 1,2M€
Fränk Schleck (Luxembourg, RadioShack-Nissan)
Jurgen Van den Broeck (Belgique, Lotto-Belisol)
Tony Martin (Allemagne, HTC-Highroad)
Mark Cavendish (Angleterre, Team Sky)
Bradley Wiggins (Angleterre, Team Sky)
Tejay van Garderen (Etats-Unis, BMC Racing)
Vincenzo Nibali (Italie, Liquigas-Cannondale)
Robert Gesink (Pays-Bas, Rabobank)
Ivan Basso (Italie, Liquigas-Cannondale)
Joaquim Rodriguez (Espagne, Katusha)

Il gagne + de 1M€
Levi Leipheimer (Etats-Unis, Omega Pharma-Quick Step)

Ils gagnent + de 500.000€ à 1M€
Andreas Klöden (Allemagne, RadioShack-Nissan)
Thomas Voeckler (France, Europcar)
Sylvain Chavanel (France, Omega Pharma-Quick Step)
Pierrick Fédrigo (France, FDJ)

Ils gagnent – de 500.000€
Johan Vansummeren (Belgique, Garmin-Sharp)
Jean-Christophe Peraud (France, AG2R La Mondiale)
Pierre Rolland (France, Europcar)

http://www.sportune.fr/article/tour-de-france-2012-cancellara-evans-les-salaires-du-peloton-66926

et les ptits gars continuent leur Tour, pour la team Europcar surtout Pierre Rolland et Thomas Voeckler : allez

...

(retour au sujet initial)

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VIDEO. Noah : "Je conteste la somme que me réclame le fisc"
Créé le 13-07-2012 à 11h58 - Mis à jour à 20h28
Par Cécile Deffontaines
Yannick Noah applaudit la taxation à 75% pour les très hauts revenus, mais l'étiquette de planqué fiscal lui colle aux basques.

Le tennisman devrait avoir à rendre des comptes sur sa situation fiscale passée devant une commission sénatoriale... (BENAROCH/SIPA)

Yannick Noah, vainqueur de Roland-Garros en 1983, devenu chanteur cool à succès, applaudit la taxation à 75% promise par Hollande, dont il fut un soutien durant la campagne. Mais l'étiquette de planqué fiscal lui colle aux basques : il est en conflit avec le fisc pour une affaire vieille de presque vingt ans.

Les services des impôts lui réclament 580.000 euros pour l'année 1993. "Ambiguïté" entre ses paroles et ses actes ? C'est le reproche adressé par un sénateur UMP à l'ancien tennisman lors de son passage devant la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, le 19 juin (réponse de Yannick Noah sur ce point à la 6e minute de la vidéo ci-dessous).


Extraits de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale par LeNouvelObservateur
http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20120713.OBS7224/video-noah-je-conteste-la-somme-que-me-reclame-le-fisc.html#xtor=EPR-3-[Actu17h]-20120713

Son chapeau de tweed détonnant au milieu des cravates, Noah s'est agacé. Pour lui, l'affaire est entendue : il ne doit pas cet argent car il ne résidait pas en France en 1993, mais en Suisse. "Je conteste la somme qui m'est réclamée et je continuerai à la contester jusqu'au moment où la justice décidera, a-t-il répondu. Moi, le chanteur rastaquouère, parce que je gagne du pognon et que je suis de gauche, je n'aurais donc pas le droit de me défendre ?", déclarait le chanteur au "Nouvel Observateur" en février dernier.

Yannick Noah vit ces attaques comme une injustice. Il ne s'est exilé "que" trois ans, à Montreux, de 1991 à 1993, juste après sa retraite de tennisman. "J'étais inquiet pour l'avenir. On t'apprend à taper dans une balle, mais tu ne sais pas compter ni lire un contrat. Tu te demandes : 'Est-ce que j'ai mis assez d'argent de côté ? Est-ce que je l'ai bien placé ?'"
Un an à Genève... Double faute ?

Second épisode au début des années 2000, quand il passe un an à Genève. Double faute ? "Mes revenus avaient baissé, c'était avant que je commence à faire de la chanson sérieusement, justifie-t-il. Sinon, j'ai toujours été résident fiscal français. " Aujourd'hui, grâce à ses ballades, Noah est le musicien le mieux payé du pays. " Je gagne mon argent ici, grâce au public français. Il me semble normal de le partager avec lui. " Mais, nuance-t-il : " Si demain je fais cinquante concerts aux Etats-Unis et que je gagne cinquante fois ce que je gagne ici, aurais-je envie de payer mes impôts en France ? Certainement pas ! "

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L'animateur Arthur se délocalise au Luxembourg

Par Isabelle de Foucaud
Mis à jour le 19/02/2013 à 16:42 | publié le 19/02/2013

L'animateur-producteur Arthur a délocalisé le siège social de sa société Arthur World Participation Group (AWPG) au Luxembourg. Crédit photo: François BOUCHON / Le Figaro.

L'animateur-producteur de TF1 et humoriste a récemment transféré le siège social de sa société du VIIIe arrondissement de Paris vers le Grand-Duché.

N'en déplaise à Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, qui assurait récemment au Figaro qu'«il n'y a pas plus d'exilés fiscaux», la liste de personnalités se délocalisant - plus ou moins discrètement - hors de France s'allonge. L'animateur-producteur de TF1 et humoriste Arthur a ainsi transféré au Luxembourg sa société Arthur World Participation Group (AWPG) début 2013, révèlent Charlie Hebdo et Mediapart. Créée en 2006, après la revente par l'humoriste de ses parts dans Endemol France, AWPG est dotée d'un capital de 52 millions d'euros, peut-on lire dans un avis paru au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Cet avis, daté du 11 janvier 2013, annonce clairement le «projet de transfert de siège à l'étranger» de la société. Plus précisément du VIIIe arrondissement de Paris vers le Grand-Duché.

Dans la foulée des démarches de Bernard Arnault, à la tête de LVMH, pour obtenir la nationalité belge, de l'installation de l'opticien Alain Afflelou à Londres, du déménagement fracassant de Gérard Depardieu vers la commune belge de Néchin ou encore des projets de Jean-Michel Jarre outre-Manche, le transfert des activités d'Arthur avait peu de chances de passer inaperçu. Interrogée par Le Figaro, une porte-parole de l'animateur rejette toute intention de fuir le fisc français. «Arthur a déjà créé des sociétés à l'étranger, notamment aux États-Unis et en Suisse, et aujourd'hui au Luxembourg», signale-t-elle. L'animateur des Enfants de la télé et de Vendredi tout est permis sur TF1 et propriétaire de la radio Oui FM s'est ainsi lancé dans le cinéma outre-Atlantique avec Philippe Rousselet, le fondateur de Vendôme Pictures.

Véritable homme- orchestre des médias, Arthur a monté son holding AWPG pour abriter ses investissements dans la télé, l'Internet, la radio et le cinéma. Le groupe employait une centaine de personnes en 2011. D'après Mediapart, le transfert de son siège social vers le Luxembourg a été acté lors d'une assemblée générale extraordinaire d'AWPG le 28 décembre dernier. L'entreprise française a alors été fermée et une société du même nom a été ouverte au Luxembourg dotée du statut de SARL, indique l'avis d'immatriculation daté du 17 janvier 2013. Cette nouvelle société a ensuite créé une succursale implantée en France.

Dans un bref communiqué, Arthur a précisé que «dans le cadre du développement de ses activités à l'international, le groupe AWPG a opté pour le transfert du siège social de son holding au Luxembourg comme le permet la loi française». L'animateur rappelle que «toutes les sociétés française du groupe -y compris la société transférée qui conserve une succursale en France- acquittent leurs impôts en France et continueront de le faire à l'avenir. Il en va de même pour son président, Jacques Essebag dit Arthur, qui est résident fiscal français.»
Les avantages de ce tour de passe-passe

Un tour de passe-passe qui revêt des avantages indéniables pour AWPG. Si ses activités hexagonales restent soumises à l'impôt français, le statut de holding luxembourgeois lui permet de réduire son imposition globale. Tout d'abord, le taux d'imposition des sociétés au Luxembourg est de 28,8% (contre 33,3% en France). En outre, via un montage largement éclusé par les multinationales, les filiales - dont la succursale française - peuvent faire remonter leurs profits vers la société mère basée au Luxembourg, sans ponction du fisc français. D'autres dispositions du régime fiscal luxembourgeois sont largement favorables aux actionnaires. Sous certaines conditions, les dividendes perçus au Luxembourg sont exonérés d'impôt, tout comme les plus-values de cessions de filiales ou de titres.

Autant d'arguments qui ont dû peser dans la décision d'Arthur de domicilier ses affaires au Grand-Duché. Citée par Mediapart, Axelle Schmitz, l'avocate de l'animateur-entrepreneur, n'en fait pas un tabou: «Le holding AWPG a une vocation internationale, d'où le choix du Luxembourg qui offre des opportunités d'investissements que ne permet pas la France.» Elle précise toutefois à Charlie Hebdo que son client «vit en France, pays où il paie ses impôts».

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/02/19/05003-20130219ARTFIG00447-l-animateur-arthur-se-delocalise-au-luxembourg.php

Pfff... Ces gens-là n'ont pas de pays. Ou plutôt si... Mais ce pays ce n'est ni la France, ni la Belgique, ni la Luxembourg, ni la Russie, ni la Suisse...
Leur pays c'est Pépètes-Land ! Le royaume du fric. J'espère qu'ils s'étoufferont avec.

darkdays a écrit:

Elle précise toutefois à Charlie Hebdo que son client «vit en France, pays où il paie ses impôts».

Lol, la belle affaire ! Ah bah 'faut bien un minimum pour assurer sa défense. On nous prend vraiment pour des branquignoles...