Jargon administratif... No comprendo

Je pense que ça serait une bonne idée d'ouvrir un topic pour s'entraider au niveau de la compréhension du jargon administratif. D'autant plus que je sais que certains d'entre nous travaillent ( ) ou ont travaillés dans un secteur administratif et en connaissent certains termes techniques (pas tous... Je sais bien, pour y avoir moi-même travaillé, qu'il n'y a pas UNE administration mais bel et bien DES administrationS et donc DES champs lexiCAUX scpécifiques).
Bref...

Ce topic est donc là pour qu'on puisse (dans la mesure du possible ) se renseigner ou renseigner un autre membre sur tel ou tel question qu'on se pose par rapport à un terme ou même à une procédure administrative etc. etc.

Je commence donc avec une serie de questions concernant mon "contrat" de travail (les guillemets veulent bien dire ce qu'ils veulent dire) pour les heures passé à travailler à l'Université durant ce mois de Septembre.

J'ai reçu ce qui est intitulé une "Attestation de Service Fait VAH N°2009/    " dans lequel sont répertoriées toutes mes journées et le nombre d'heures travaillées ainsi que le taux horaire, mon nom et mon prénom, mon numéro de Sécu, la fonction effectué ainsi que l'endroit dans lequel j'ai effectué cette fonction.
1ère question :
-Est-ce que celà fait office légal de contrat de travail ?

Deuxième question :
Que veulent dire les initiales "VAH" ?

Aussi, sur cette attestation, au-dessus du tableau, il y a écrit : "Visa du responsable du C.R. : "
Troisième question :
-Que veulent dire les initiales "C.R." ici ?

Voilà, en espérant que l'un(e) d'entre vous pourra éclairer ma lanterne   . J'espère que vous penserez à ce topic lorsque vous serez confronté à un problème administratif   .

jcrois comprendre que tu fais des vacations à la fac.

Attestation de Service Fait
conditionne la mise en paiement. cet imprimé qui doit être rempli par tes "responsables directs" (lire le Responsable du C.R.), à mon avis, est destiné à un service de comptabilité ou de DRH pour verser ton salaire au vu de tes vacations.
je ne pense pas que ce soit un imprimé à caractère national mais plutôt une paperasse interne
t'as pas reçu un truc genre attestation d'emploi ? ça serait plutôt ça, le contrat de travail mais p-e qu'à défaut ton attestation ferait aussi double emploi ?

"VAH" N°2009 je verrais bien V pour vacations, après AH... aménagement d'horaire ?

C.R.
... Centre de Recherche ? ou en tout cas, un truc en rapport avec l'unité pédagogique pour laquelle tu officies.

voilà ce j'en pense mais je n'en sais rien du tout

darkdays a écrit:

t'as pas reçu un truc genre attestation d'emploi ?

Non.

darkdays a écrit:

ça serait plutôt ça, le contrat de travail mais p-e qu'à défaut ton attestation ferait aussi double emploi ?

Probable. C'qui me rassure c'est que j'suis pas le seul à être dans ce cas d'figure. Je bosse avec des amies étudiantes qui ont eu le même contrat que moi. Et elles non plus, n'ont pas reçus de copies ni d'attestation d'emploi.

darkdays a écrit:

Attestation de Service Fait
conditionne la mise en paiement. cet imprimé qui doit être rempli par tes "responsables directs" (lire le Responsable du C.R.), à mon avis, est destiné à un service de comptabilité ou de DRH pour verser ton salaire au vu de tes vacations.

on t'a dit de la transmettre ou pas ?

puisque c'est un topic d'entraide pour venir à bout de la panade administrative, 2 coordonnées utiles :
Centre Interministériel de Renseignements Administratifs au 08 21 08 09 10 (0,12€ / min)
http://www.service-public.fr/

topic retrouvé ! enfin

Citation :

« Le silence de l’administration vaut accord »
10/07/2013

Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ».

Il s’agit de mettre en œuvre la décision du Président de la République selon laquelle, dans de nombreux domaines, le silence gardé par l’administration sur une demande vaudra désormais autorisation, et non plus rejet.

Le Gouvernement a engagé la définition d’un ambitieux programme de simplification des normes et des démarches administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises, ainsi que le travail des collectivités territoriales et des administrations. Il sera présenté au Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet prochain.

Afin de mieux accompagner les projets de développement publics ou privés, l’un des enjeux essentiels de cette action de modernisation consiste pour les administrations à donner une meilleure visibilité dans la conduite des procédures et à accélérer leurs délais de réponse.

Le principe est aujourd’hui qu’en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande.

Il existe certes plusieurs procédures dérogatoires soumises à un régime d’approbation tacite, comme le permet l’article 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. C’est le cas notamment, dans le domaine de l’urbanisme. Ces procédures demeurent néanmoins largement minoritaires.

Le Gouvernement décide désormais de faire de la règle de l’accord tacite le principe de droit commun. Par cette « révolution juridique », il veut inscrire la confiance au cœur de la relation entre les administrations et les citoyens et entreprises. Il déposera à cette fin un amendement au projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, qui sera prochainement examiné par le Sénat, afin de modifier en ce sens la loi du 12 avril 2000.

Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord s’appliquera alors sauf disposition contraire. Les exceptions devront être justifiées par des exigences constitutionnelles, notamment la nécessité de protéger les libertés, la santé, l’environnement ou les deniers publics.

Cette importante réforme juridique devra s’accompagner de gains d’efficacité dans le travail des administrations, qui seront notamment acquis grâce à la définition d’engagements de services et soutenus par la dématérialisation des procédures. Un délai d’entrée en vigueur de la réforme sera prévu pour préparer ces transformations dans le travail administratif.
Conseil des ministres du 10 juillet 2013
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-silence-de-l-administration-vaut-accord

Mouais, je sais pas dans quel cas de figures on peut-être face a ce type de délai de réponse. Et je ne sais pas combien de temps durait ce délai auparavant mais, objectivement, même 2 mois... ça fait quand-même long.

Bitteulze a écrit:

Mouais, je sais pas dans quel cas de figures on peut-être face a ce type de délai de réponse. Et je ne sais pas combien de temps durait ce délai auparavant mais, objectivement, même 2 mois... ça fait quand-même long.

le changement c'est surtout qu'avant une absence de réponse valait rejet alors que maintenant au bout de 2 mois, on peut considérer la demande restée sans réponse comme acceptée.

c'est devenu le cas depuis 2010 pour les agents souhaitant une mobilité qui doivent demander l'avis de leur collectivité pour une mutation.
pour les administrés ou collectivités, là, tout de suite, maintenant, jn'ai pas d'exemple en tête

darkdays a écrit:

on peut considérer la demande restée sans réponse comme acceptée.

 Oulla, 'faut que j'arrête la moquette... J'avais lu exactement l'inverse. J'ai relu le texte et je comprends toujours pas pourquoi j'ai compris l'inverse. J'ai des hallucinations parfois, et pourtant je ne consomme pas la moindre substance hallucinogène.

Bitteulze a écrit:

darkdays a écrit:

on peut considérer la demande restée sans réponse comme acceptée.

 Oulla, 'faut que j'arrête la moquette... J'avais lu exactement l'inverse. J'ai relu le texte et je comprends toujours pas pourquoi j'ai compris l'inverse. J'ai des hallucinations parfois, et pourtant je ne consomme pas la moindre substance hallucinogène.

c'est ce que tu essaies de nous faire croire  

Nan mais en fait c'est grave. Si je prenais des substances hallucinogènes au moins j'aurais une excuse...
Mais là, c'est même pas le cas.  

alors mettons ça sur le compte de la fatigue